La Tribune a eu l'idée d'organiser un minidébat dans ses colonnes sur la proposition de Nicolas Sarkozy de réduire l'impôt sur les successions, un sujet qui est devenu franchement à la mode---et que je trouve par ailleurs très intéressant, sur le plan académique comme au plan politique. Voici la version publiée.
Faut-il supprimer l'impôt sur les successions ?
Eric Benhamou, de la Tribune, me dit que 70% des internautes qui ont "réagi" sur ce sujet sont pour...how sad, si on considérait que ce type de vote a la moindre fiabilité. (Le terme "réagi" est révélateur : on ne réfléchit pas, on "réagit" ; un réflexe primal en quelque sorte, ce qu'on appelait "a flame" aux débuts d'Internet. Je m'y suis laissé prendre parfois aux débuts de ce blog, malgré mon habituel calme olympien. Il y a quelques années, le terme en vogue était "rebondir", très élégant aussi. On attend avec impatience le prochain : "cathartiser", peut-être, comme dirait M-L. E. qui m'envoie le joli email suivant :
J'ai l'honneur de vous faire part de l'ouverture de mon cabinet
psychanalytique ce jour, à l'adresse ci-dessus [à Paris]Rompue professionnellement en cabinet et à l'hôpital, je suis à l'écoute de
la souffrance
des enfants comme de celle des adultes, en les soutenant de ma parole
singulière.Je serai très heureuse de vous rencontrer si vous en éprouviez le besoin.
La psychanalyse pratiquée est celle de Freud et Lacan.
Chere M-L, ce serait avec plaisir, mais le coût de transport est un peu élevé...
J'avoue avoir du mal à comprendre l'importance éthique de la propriété privée du mort (Sans compter la justification par le droit de transmettre un patrimoine constitué par le décédé, alors qu'une des justifications de l'impôt des successions est d'éviter les transmissions de patrimoine sur plusieurs générations...
Rédigé par : Linca | 27 février 2007 à 05:29
A la limite, si on veut s'amuser à rendre la taxation sur les successions immorale (loin de moi cette idée, je ne fais que suivre l'idée de PS, votre contradicteur) du fait du droit à la propriété privée, on peut également considérer que tout impôt est également immoral (je vois pas bien la différence, l'un concerne un stock l'autre un flux ? Pas vraiment, et en plus mon revenu c'est quand même ma propriété, non ?)
Rédigé par : arcop | 28 février 2007 à 07:54
J'ai remarqué (cela n'a rien d'une démarche scientifique, c'est juste le fruit de discussions avec des proches) que l'on tend à devenir de moins en moins favorable aux droits de succession à mesure qu'on vieillit. Les bénéficiaires des héritages sont rarement opposés à payer des droits de succession même élevés; ce sont les donateurs qui y rechignent le plus.
En d'autres termes, l'opposition aux droits de succession n'est pas égoïste, elle est altruiste.
Par ailleurs, il faut reconnaître que les droits de succession constituent une double imposition. Pour reprendre la terminologie d'arcop, le stock considéré est l'accumulation de flux qui ont eux-mêmes supporté l'impôt.
Il y a opposition entre le souhait légitime des citoyens de disposer comme ils l'entendent de leur patrimoine et la volonté tout aussi légitime de la société de limiter les fortunes héréditaires. Une solution pourrait être de permettre aux défunts de léguer la part de leur patrimoine correspondant aux droits de succession à l'organisme caritatif agréé de leur choix en lieu et place de l'Etat. Cela existe-t-il dèjà?
Rédigé par : Liberal | 28 février 2007 à 13:00
@ Libéral ->
Votre remarque sur la modification de l'attitude vis-à-vis des droits de succession en fonction de l'âge m'a intrigué ; votre interprétation m'a intéressé mais pas forcément convaincu, je me permets de vous proposer une autre hypothèse explicative :
«Les bourgeois c'est comme les cochons
Plus ça devient vieux plus ça devient bête
Les bourgeois c'est comme les cochons
Plus ça devient vieux plus ça devient ...»
Rédigé par : Un bourgeois vieillissant | 28 février 2007 à 16:33
Ouais. Puisqu'on parle de vieux, c'est vrai que ça ne me rajeunit pas de voir employé le mot "bourgeois" en 2007. Ca m'évoque la phrase de Clémenceau :
"Tout homme qui n’a pas été anarchiste à vingt ans est un imbécile, mais c’en est un autre s’il l’est encore à quarante."
Rédigé par : Liberal | 01 mars 2007 à 05:16
Est-ce de l'altruisme de dire que le patrimoine doit aller à la personne de son choix (typiquement, uniquement ses enfants) plutôt qu'a tous? c'est une certaine définition. C'est plutôt une volonté de créer une lignée, de survivre à travers sa descendance, qu'un altruisme, à mon sens.
Rédigé par : Linca | 01 mars 2007 à 05:31
Bonjour,
Je suis un peu étonné par l'absence d'un argument clef dans le débat autour de l'impôt sur la sucession : cet impôt est un des rares (avec la TVA et l'IR) qui ne pèse pas sur l'appareil productif. C'est même le seul, avec la TVA (quoi que cela soit partiellement discutable) totalement compatible avec le projet de "remettre les français au travail". Si l'on souhaite faire de ce projet une politique, il serait utile de montrer qu'en France, on s'enrichit plus en travaillant, qu'en héritant. Car aujourd'hui, c'est l'inverse !
Rédigé par : Blurg | 05 mars 2007 à 09:27