Comment taxer le capital ?

C'est au fond la question autour de laquelle tournent plusieurs des débats actuels---quand Mme Royal ne se livre pas à des innovations linguistiques, après sa "bravitude", la "spiritualité" de Montebourg. Je suis donc heureux de vous annoncer ce billet sur Telos-EU. (Et moi qui ai fait le pélerinage au cimetière de Highgate, je décline toute responsabilité sur la photo qui l'illustre...:-).

Comments

[Rédigé par : proti]

Vous avez vu son dernier discours ?
http://www.dailymotion.com/search/da93/video/x10jpy_segolene-discours-de-toulon

Quelle verve, quel enthousiasme, quelle passion !

[Rédigé par : LB]

Votre article est très intéressant ; il a le mérite d'expliquer clairement plusieurs idées complexes à des non-spécialistes comme moi. Il reste toutefois un élément qui reste obscur à mes yeux. Vous expliquez bien la distortion que crée l'imposition des revenus du capital sur l'incitation à épargner. Mais, si on supprime (ou réduit) l'imposition des revenus du capital, les ressources de l'Etat diminuent (en tout cas à court terme, et c'est peut-être là que se trouve la réponse à ma question) ; il faut alors augmenter d'autres impôts pour arriver au même montant de recettes publiques (je suppose qu'elles sont au niveau optimal). L'augmentation de ces autres impôts crée alors aussi des distortions. Qu'est-ce qui nous garantit que ces distortions sont moins graves que celles créées par l'imposition des revenus du capital ?

[Rédigé par : Gu Si Fang]

Pourriez-vous préciser le rôle que joue la fiscalité de l'immobilier?

Il me semble que ce type d'actif représente les 3/4 du patrimoine des personnes physiques en France. L'investissement immobilier est exonéré d'impôt sur les plus-values et bénéficie d'une décote pour l'ISF. C'est donc une incitation fiscale importante, mais je ne vois pas ce qui la justifie.

[Rédigé par : Bernard Salanie]

LB : tout impot "realiste" cree des distorsions, en effet. Le resultat d'Atkinson-Stiglitz que je cite dans mon texte repose sur l'idee que si les inegalites entre individus proviennent du fait que certains sont plus productifs que d'autres, alors il suffit de taxer les revenus du travail, qui sont la manifestation la plus directe de ces differences de productivites.

Toute taxation fondee sur un autre critere rajoute une distorsion qui ne peut etre que nuisible---j'exclus les "bons" impots destines a corriger une defaillance du marche, comme une taxe sur les emissions de CO2.

L'impot sur les revenus du capital induit une distorsion entre consommer maintenant et epargner puis consommer plus tard. C'est en ce sens qu'il est nuisible---sous les reserves que je mentionne dans mon billet.

[Rédigé par : Laurent GUERBY]

Un article entier pour répondre a ma question merci :).

Si j'ai bien compris, la taxation (marginale au moins) pour les successions devrait être de 100% sinon tout l'édifice de "justice" d'une taxation des revenus du travail et d'une non taxation des revenus du capital ne tient plus ?

J'avoue ne pas saisir la raison de la distinction entre une succession "accidentelle" et une "non accidentelle", est-ce uniquement pour preserver une rente a ses enfants jusqu'a la fin des etudes ? Dans ce cas une assurance specifique (via un prelevement modeste sur les revenus) ne ferait-elle pas mieux l'affaire ?

Les donations aux enfants durant la vie sont une distortion (pas de travail associé), la aussi la taxation devrait être de 100% au dela d'un seuil.

Enfin, les paradis fiscaux se feront un plaisir de taxer a 0% les successions, sans suivre les solutions a la Montebourg tout cela reste extremement theorique, il faudra accepter la taxation du capital comme palliatif a l'impossibilite pratique de taxer a 100% les successions et donations.

[Rédigé par : V]

Le point de vue se défend mais j'y trouve deux limites :
1 - le fait que certains éléments de capital ne payent aucun impot sur le revenu (plus values sur logement principal par exemple)
2 - le fait qu'il y a une deuxième facon d'approcher l'impot, qui conduit à justifier la présence d'un impot sur le capital (voir : http://creeretrepartir.blogspot.com/2007/01/marx-lile-de-r-et-limpt-sur-la-fortune.html)

[Rédigé par : LB]

@Bernard Salanié: Merci pour la réponse. Je pense maintenant avoir compris le raisonnement.

[Rédigé par : Bernard Salanie]

Trop de questions ! Je répète le principe de base (approximatif, etc) : si je gagne 1000 euros grace a mon travail aujourd'hui, l'Etat ne devrait pas discriminer entre les differents usages que je *décide de faire* de cet argent. Si je consomme, je paie une TVA uniforme ; si j'épargne pour consommer demain, je paierai la même TVA uniforme demain, et donc je ne devrais pas avoir a payer d'impot sur les revenus de mon epargne ; si je donne ces 1000 euros a la chair de ma chair, ladite ch. de ma ch. consommera demain, etc. Si je suis ecrase par une voiture demain, alors il n'y a pas vraiment d'inconvenient a ce que je sois fortement taxe---ca m'incitera meme a donner de mon vivant.

Pour le reste, lisez un bon manuel...celui-ci par exemple :

http://www.amazon.fr/Th%C3%A9orie-%C3%A9conomique-fiscalit%C3%A9-Bernard-Salanie/dp/2717844317/sr=1-2/qid=1169347301/ref=sr_1_2/171-4322676-2313047?ie=UTF8&s=books

[Rédigé par : Passant]

Je trouve étonnant que personne ne remarque que le moyen le plus efficace de taxer le capital est l'inflation (strictement équivalente à l'impôt, faut-il le rappeller aux lecteurs de ce blog ?)

[Rédigé par : Etienne LEHMANN]

Bonjour Bernard,

Une remarque. Comment intègres-tu dans cette réflexion un certain nombre d'articles récents qui ont en commun de remettre en cause l'idée que l'impot sur le capital ne peut être constitué qu'un d'un barème linéaire selon un taux constant et commun à tous les ménages.

Je pense d'une part à un DP d'Emmanuel Saez "Optimal Progressive Capital Income Taxes in the Infinite Horizon Model" NBER Working Paper No. 9046, July 2002 http://elsa.berkeley.edu/~saez/w9046.pdf.
Il considère une économie où le but est de corriger des inégalités de patrimoine et dote la puissance publique d'un barème d'imposition non linéaire : 0% (à La Judd et Chamley) puis un taux positif au-dessus d'un certain seuil. Le seuil d'exemption et le taux au dessus de ce seuil sont endogènes.
Son argument est que l'on combine ainsi les bien faits des taux à 0% à long terme avec un mécanisme de redistribution du patrimoine. En effet, tant qu'un ménage possède un patrimoine au-dessus du seuil d'exemption, il aura tendance à désépargner pour tenter de payer moins d'impôt dans le futur, et ce mécanisme se produit jusqu'à ce que le patrimoine passe en dessous de ce seuil.
Un tel barème me rappelle furieusement... l'ISF... Il faut toutefois tenir compte des limites qu'Emmanuel lui même mentionne dans son analyse (ce n'est qu'une théorie de la taxation des rentiers qui ignore la création de nouvelles fortunes si je le traduis correctement).
Sinon en terme de problématique, cela signifie que les inégalités de talents sur le marché du travail ne sont pas les seules que l'on puisse désirer corriger. Il y a également les inégalités de patrimoine (financier et aussi en terme de capital humain finalement), en particulier quand celui-ci est le résultat de la chance d'être bien né. Sur ce point, je te rejoins (à 200%!!!) sur la taxation du patrimoine accidentel.

Je pense d'autre part à la littérature "New dynamical Optimal Taxation" dont Kocherlakota s'est fait le promoteur (voit par exemple http://www.econ.umn.edu/~nkocher/sed.htm). L'idée est ici d'élargir la forme des barèmes possibles (y compris non linéaires) à ceux qui sont "Incentive Compatible" au sens de Mirrlees (1971) (désolé d'être aussi technicien). L'un des résultat qu'avance Kocherlakota c'est qu'il serait optimal de faire varier le taux (linéaire) d'impôt sur le capital des revenus du travail : (l'idée étant que les "high skilled" qui vaudrait "imiter" les "low skilled" le ferait non seulement en réduisant leur offre de travail, mais aussi en réduisant leur épargne. Néanmoins le taux d'impot sur le capital moyen espéré semble num (une version plus technique de Chamley - Judd ?) Kocherlakota explique cela évidemment bcp mieux que moi.

Au passage, pour "Passant", cette littérature conclut en général que la "taxe inflationniste" est beaucoup plus distortive que la taxation du travail.

Amicalement,
Etienne

[Rédigé par : Passant]

Et... cette littérature conclut-elle que l'inflation est plus ou moins "distortive" que l'endettement ?

[Rédigé par : damien]

Bonjour, je conseille pour ma part la lecture du papier d'Auerbach http://www.econ.berkeley.edu/~auerbach/The%20Future%20of%20Capital%20Income%20Taxation.doc.pdf qui prédit encore de beaux jours à la taxation des revenus du capital. Et ce malgré 1) la mobilité croissante des capitaux 2) la difficulté à évaluer les revenus du capital (optimisation fiscale, évasion fiscale...). J'ajouterai qu'il y aurait sans doute un développement du papier de Saez à faire sur comment taxer lorsque les riches sont à la fois des rentiers et des entrepreneurs potentiels (des "business angels"). Connaissez-vous une référence utile sur ce dernier point... ?
Enfin, que penser de l'idée d'équivalence entre l'impôt sur la fortune et l'impôt sur les successions ? Ce n'est pas tout à fait la même chose : l'un (l'IF) pourrait être vue comme une tranche supérieure à l'impôt sur le revenu (même si revenu imposable et patrimoine imposable ne sont pas parfaitement corrélés) et l'autre (l'IS) agit pour éviter que se développe une société de rentiers. Mais cette différence ne réside-t-elle pas dans notre connaissance imparfaite des comportements des plus riches ? En effet, si les riches "épargnent plus" (cf. http://www.federalreserve.gov/pubs/feds/2000/200052/200052pap.pdf) ne peut-on pas taxer l'épargne pour rétablir une certaine équité (la taxation de la consommation devenant régressive) ? D'un point de vue pratique, l'impôt sur les successions et l'impôt sur la fortune sont assez similaires, puisque, comme le souligne Auerbach, ils taxent tout le patrimoine et pas uniquement celui qui génère un revenu imposable. C'est un argument en faveur de ce type d'impôt (pourquoi en effet taxer un type de revenu plutôt qu'un autre ?). Que peut-on en penser ? Ça fait pas mal de questions en fin de compte...

[Rédigé par : FrédéricLN]

Excellent billet clair et avec les éléments-clés, merci.
La conclusion recoupe celle d'Ellessar sur optimum.
http://www.optimum-blog.net/post/2007/01/17/LISF-nexiste-pas-et-il-est-efficace

[Rédigé par : Bernard Salanie]

Etienne, toute cette litterature sur la taxation optimale du capital est fondee sur une idee juste, a la Domar-et-feu-Musgrave : comme l'Etat (la collectivite) peut mutualiser les risques, il peut etre bon qu'il se charge d'assurer les contribuables contre ceux de leurs risques que le marche n'assume pas efficacement. En pratique, quand on essaie d'evaluer la contribution que ce genre de schema peut apporter au bien-etre social, on tombe sur des chiffres assez faibles (cf Farhi-Werning).

Bon, c'est incomprehensible pour les non-inities. Je reprends. A un instant donne, les individus different par leurs productivites (telles que le marche les valorise). Habituellement, on dirait : OK, comme les revenus du travail sont le meilleur indicateur des productivites, il suffit de taxer les revenus du travail. Mais supposons maintenant que les individus soient soumis a des risques... individuels sur l'evolution future de leur productivite : par exemple, une innovation technologique imprevue pourrait remplacer les dessinateurs industriels de ma jeunesse par un logiciel---ou en sens inverse, le marche pourrait se mettre a valoriser fortement un talent jusqu'alors injustement meconnu. Les compagnies d'assurance ne prennent pas en compte ce genre de choc (positif ou negatif). Les marches financiers pourraient en theorie (voir Shiller), mais en pratique il est difficile de mettre en place ce genre d'instrument.

C'est la que l'Etat intervient, en prenant a son compte la partie de ces risques qu'il peut diversifier. Il se trouve que pour ce faire, il est utile de modifier l'arbitrage que les individus font entre consommation presente et consommation future (epargne). Apres, ca se complique, beaucoup : on trouve souvent que l'Etat doit taxer les revenus de l'epargne, parfois qu'il doit les subventionner, selon le contexte. Cette complexite est assez naturelle : elle correspond au fait que les notions de "capital" et de "risques" sont tellement etendues qu'il serait absurde d'esperer une conclusion generalement valide.

[Rédigé par : Passant]

Proposer à l'Etat de jouer un rôle d'assureur pose un réel problème, puisqu'en temps qu'opérateur économique indutriel d'un côté, acteur normatif de l'autre, unique usager de pouvoir de contrôle et de police, ses agissements sont en partie à l'origine des désordres qu'il prétend réguler et des inégalités qu'il prétend compenser.

Devenu juge et partie, assureur contre des aléas que son comportement créé, l'état devient une personne autonome capable d'agir par intérêt.

On l'oublie, mais c'est ce raisonnement qui aura historiquement poussé à la création de caisses d'assurances sociales indépendantes de l'Etat, raisonnement il est vrai pulvérisé par la pratique de gouvernement succesifs de la Vème de régir ces caisses indépendantes en les tenant par les recettes et par les collusions si fréquentes dans la Vème entre syndicats d'origine communiste et gouvernements, et qu'on peut considéré comme sans objet depuis le financement du volet "35 heures" du programme socialistes par les exonérations de cotisationsà ces caisses d'assurance théoriquement indépendantes imposées par le gouvernement.

L'inflation, au moins, est aveugle.

[Rédigé par : cyolitik]

La taxation du capital dont parlez, qui est en fait une taxation des revenus du capital (des intérêts en somme) présente un cas parmi d'autre, en effet si la taxation s'applique à des revenus qui n'ont pour but que de différer la consommation (c'est à dire un placement au taux de l'inflation) alors une double apparaît injuste. mais dans ce cas l'agent a tout intérêt à consommer plus et à épargner moins du montant des intérêts que lui rapporte son épargne. Or un placement garantie contre l'inflation et non imposé existe, il s'agit des différents livrets (A, LEP, CODEVI).
Dans les autres cas l'épargne est rémunéré à un taux supérieur à l'inflation (sinon l'intermédiaire financier est incompétent et il doit changer de profession), c'est à dire que l'épargne en N induit un revenu actualisé supplémentaire. Dès lors il n'apparaît plus aussi injuste ou innefficient d'imposer le capital sur cette "surémunération" (intérêts à un taux supérieur à celui de l'inflation ou plus value). On ne taxe pas deux fois un même revenu mais on taxe le surplus de rémunération.
De même en matière de succession vous omettez de parler des assurances-vie qui permettent d'échapper à cette imposition et au capacité de négociation (si je dois payer 3 milliards, je peux menacer de m'exhiler et bénéficier d'une ristourne).