La dîme de la dîme

Je feuilletais dans l' avion la Tribune, qui m'expliquait aimablement comment réduire ma facture fiscale.  L'un des moyens mentionnés dans un tableau (mais pas dans le texte de l'article) est de faire des dons à des associations accréditées. Le fisc est devenu beaucoup plus généreux en France depuis 2002 : on peut maintenant déduire de ses impôts 66% des dons effectués, dans la limite de 20% de son revenu imposable. La déduction va même jusqu'à 75% pour des  "aides aux personnes en difficulté", dans une limite de 470 euros seulement il est vrai---mais cette limite ne contraint pas beaucoup de contrribuables, comme on va le voir. Le code fiscal francais est désormais plus favorable aux dons caritatifs que le code fiscal américain, si l'on excepte les "charitable remainder trusts" qui permettent aux plus riches américains de donner tout en bénéficiant d'une confortable niche fiscale.

Bonne nouvelle, plus de cinq millions de foyers fiscaux (un sur six) utilisent ces déductions en France, pour un total de 700 millions d'euros chaque année---c'est-à-dire qu'ils donnent un peu plus d'un milliard d'euros qui ne leur coûtent finalement que 400 millions d'euros. (La masse des contribuables finance évidemment les 700 millions de déductions aussi...). Sobering thought, ceci revient à 80 euros de coût net par foyer fiscal donateur et par an, ce qui est tout de même fort peu, si l'on considère que les cinq millions de foyers fiscaux les plus fortunés (qui ne sont pas forcément les donateurs) ont un revenu disponible supérieur à 40 000 euros par an.

Et pourtant, nous sommes le peuple le plus généreux du monde, c'est bien connu (sauf dans les chiffres), il suffit de voir s'agiter notre Président---qui a, reconnaissons-le lui, procédé à ces changements du code des impôts. Alors, voici une proposition concrète : 

• puisque l'impôt sur le revenu représente 50 milliards d'euros par an
• 2% des foyers fiscaux, qui bénéficient (de mémoire) de 7% des revenus des francais, paient le quart des recettes  de l'impôt sur le revenu
• j'en déduis que ces heureux contribuables consacrent un peu plus de 10% de leurs revenus à payer l'IRPP---la dîme, en somme
• je leur propose de payer "la dîme de la dîme" en donnant à des associations agréées 3% de leur revenu
• comme le fisc leur redonnera généreusement les deux-tiers de ces 3%, le coût net pour eux ne sera que de 1% de leur revenu
• et lesdites associations récolteront 3% fois 7% fois 1 500 milliards=3 milliards d'euros par an, le quadruple de ce qu'elles obtiennent aujourd'hui
• ecco ! subito presto, les actes rejoignent les paroles et la France généreuse apparaît dans toute sa grandeur.

Simple, non ? 3 milliards, ce n'est pas rien :  la France consacre aujourd'hui 9 milliards d'euros par an à l'aide publique au développement, en trichant d'ailleurs  puisque les Dom-Tom gonflent artificiellement ce total ; et l'aide privée au développement est bien plus faible...

Comments

[Rédigé par : Xavier]

Cela rejoint le topic ci-dessous sur les vaccins pour les pauvres. En France, même la charité est étatisée. Pas besoin de donner, l'Etat s'en charge. Ou, peut être plus exactement, j'ai déjà donné... à l'Etat.
Si on compare les pays occidentaux, trouve-t-on une corrélation (négative?) entre pression fiscale et charité privée?
Et puisqu'on parle d'impôts, je doute que les 2% de Français touchant les plus gros revenus ont le sentiment de ne payer que 10% d'impôt.
Les charges sociales étant (i) obligatoires et (ii) indexées sur les revenus et non sur les prestations effectivement reçues, elles s'assimilent de plus en plus à un impôt, à mesure que les revenus augmentent.

Faisons une simulation rapide :

100 : le montant que mon employeur est prêt à payer pour s'assurer mes services
-29 : 41% du brut, les charges patronales
71 : le salaire brut
-17 : 24% du brut, les charges salariales
54 : le salaire net
-8 : 15% du salaire net (conservateur, votre 10% me paraît très bas s'agissant du top 2%), l'IRPP
-5 : 10% du net après impôt, la TVA en prenant un taux moyen pour tenir compte des dépenses non assujetties ou à taux réduit
41 : reste après impôts et charges sociales.

Et on n'a pas encore pris en compte les taxes locales, diverses (tabac, alcool, essence...) ou sur le capital (ISF).

In fine, un Français aisé ne reçoit qu'un gros tiers de ce que son employeur paie pour s'assurer ses services. Je ne sais pas comment ça se compare aux autres pays; BS peut faire l'exercice sur ses feuilles de paie de Columbia et de l'X et nous faire part du résultat.

Mais il est sacrément généreux le Français aisé qui, après avoir donné les 2/3 des fruits de son travail à l'Etat (ou assimilé), choisit de réduire encore son tiers restant en donnant à des charities.

[Rédigé par : Laurent GUERBY]

Xavier, j'ai un salaire bien dans les 6 chiffres en euros, et relatif au brut en 2004 ca a donné :

- 33% charges patronales
- 20% charges salariales
- 13% impots revenus
- TVA je ne sais pas, mais une bonne partie de mes depenses sont le loyer qui n'est pas soumis (idem si j'avais un emprunt) et ma taxe d'habitation < 1%, mon taux d'epargne est superieur a 50%, donc TVA a 10% c'est sans doute une borne superieure

Au cours de ma montee en salaire j'ai constaté que les charges (patronales et salariales) en pourcentage du brut diminuent grandement : en gros au debut - salaire de cadre debutant - c'est comme vous dites mais apres ca baisse continuement.

Je n'ai pas mentionné mes revenus sous forme de participation, d'interessement, d'abondement, de decote sur action de mon entreprise (20% sur le cour), et de plan epargne entreprise dont les gains sont taxes a 11% quand mis en action bloqué 5 ans, tout comme PEA, assurance vie (8 ans, mais je n'en ai pas), avoir fiscal dividende et compagnie. Dans les autres pays c'est plutot 33% pour ce type de gain (USA en particulier si je me souviens bien).

Je precise aussi que je ne fait pas d'immobilier / foret / outre mer, en pratique si je le faisais, je ne paierai presque pas d'impot sur le revenu. Je suis celibataire sans enfant, ca ameliore pas non plus la situation fiscale relative en France :).

"Et puisqu'on parle d'impôts, je doute que les 2% de Français touchant les plus gros revenus ont le sentiment de ne payer que 10% d'impôt." En pratique, ce n'est pas un sentiment mais une realite, mais bien sur les beneficiaires font mine de raler sur ses impots mais se gardent bien de partir ailleurs en masse, de maniere tout a fait rationnelle comme on le voit.

Pour finir, la comparaison des taux d'imposition seuls est bien sur horriblement malhonnete, car il faut compter la valeur des services rendus en face de ses impots, et leur prix de marché dans les pays ou ils ne font pas partie des impots. La couverture santé c'est pas donné aux USA , tout comme l'education de qualité (3 enfants scolarises ? oups la facture), les assurances chomage, et les infrastructures sont ce qu'elle sont mais je crois qu'on a pas trop a se plaindre en France.

Au passage, je ne me souviens pas avoir vu un article d'economiste citant les taux d'imposition (en general marginaux avant decote cote francais donc maximaux theoriques mais sans aucune pertinence pratique) evaluer la partie "pour honnetete" de la comparaison (sauf sur le point des depenses sante ou la comparaison USA/privé et France/public est sans appel).

Laurent

[Rédigé par : Flaff]

Il y a une certaine cohérence entre une telle proposition et le constat selon lequel des célébrités telles que Bill Gates, Georges Soros et Mark Shuttleworth financent ou financèrent considérablement (et le mot est ici un peu faible) des projets dont le bon fond est indéniable. Pour autant, je ne suis pas certain que l'une ou l'autre de ces personnes accepterait de voir quelque considération nationalisante ou "culturelle" (ce fameux argument le plus souvent employé pour postuler l'existence d'une communauté de vues ou d'intérêts là où il n'en existe guère) interférer avec tout commentaire de leurs décisions individuelles. Pour ces mêmes raisons, je ne sais pas si le critère fiscal est véritablement d'une importance déterminante dès lors qu'il s'agit effectivement de générosité.

Mais pensez-vous vraiment que quelqu'un ayant le talent de devenir réellement riche en entreprenant (le cas des héritiers non-entrepeneurs ou entrepreneurs infructueux, comme par exemple Sellières étant un problème distinct) souhaitera déléguer à une "fondation"/association qu'importe la réalisation de ses projets s'il a de bonnes raisons de craindre que cette initiative soit moins bien gérée que s'il la gérait lui-même ? Comment garantir qu'une "fondassociation" respecte effectivement les idéaux pour lesquels elle est reconnu caritative et ne se contente pas se servir dses propres intérêts ou d'entrer en collusion avec les pouvoirs qui lui octroient le label "caritatutile" ?

Dès lors qu'on fait partie des 5% de la population profitant des plus hauts revenus par son travail d'entrepreneur (encore une fois, le cas des héritiers et des rentiers est tout à fait distinct), n'est-il plus finalement plus simple d'entreprendre tout simplement ce que bon semble depuis un paradis fiscal à la tête de sa propre fortune ou avec la confiance de ses donateurs ? Après tout, la vocation strictement lucrative d'une entreprise n'est pas imposée.

[Rédigé par : Xavier]

Laurent,

Je ne sais pas comment vous faite pour payer 13% d'IRPP avec un revenu supérieur à 100k. Quand je vais sur http://www2.finances.gouv.fr/calcul_impot/2006/simplifie/index.htm, si j'indique célibataire sans enfant et un revenu net imposable de 80k (ie 100k brut), l'impôt à payer est 18k, soit 18%.

>>> les beneficiaires font mine de raler sur ses impots mais se gardent bien de partir ailleurs en masse, de maniere tout a fait rationnelle comme on le voit.

A ma connaissance, un million de Français vivent à l'étranger, ça commence à faire une masse. Et quand on visite une salle de marchés à Londres, on se rend compte que ce million de Français ne sont pas tous serveurs dans des bars. Enfin, il y a plein de motifs rationnels qui peuvent pousser quelqu'un à rester en France malgré une pression fiscale excessive (obstacle linguistique, métiers difficilement exportables, confort...) Le comportement rationnel devient alors, malheureusement, de lever le pied et d'abuser du système.

>>> la comparaison des taux d'imposition seuls est bien sur horriblement malhonnete, car il faut compter la valeur des services rendus en face de ses impots, et leur prix de marché dans les pays ou ils ne font pas partie des impots

Bien sur. Mais on peut supposer que plus les revenus montent, plus la proportion de l'impôt correspondant au service effectivement rendu diminue. C'est un peu là où je voulais en venir. Aujourd'hui, quand je paie mes impôts et charges, je n'ai aucun moyen de connaitre la répartition dans ce que je paie entre le coût des services publics et la redistribution de mes revenus vers mes compatriotes moins fortunés.

En France, les transferts sociaux sont omniprésents. Tous les dispositifs publics sont, à des degrés divers, soumis à des conditions de ressources. Or les services reçus par les citoyens sont (au premier ordre) indépendants de la rémunération. Il doit donc être possible de calculer le coût objectif par citoyen d'un service public. La différence entre l'impôt payé et ce coût objectif est la redistribution. Cette redistribution peut être négative pour les faibles revenus (qui paient les services publics moins cher que leur coût, voire toucheraient un impôt négatif), nulle pour les Français moyens ou positive pour les riches.

J'ignore si des économistes (ou des fiscalistes) se sont penché sur la question, peut être que BS peut nous éclairer là-dessus. Je suis convaincu que de la visibilité dans ce domaine permettrait d'améliorer considérablement à la fois le processus démocratique et le fonctionnement de l'Etat. On distinguerait ainsi :
- le niveau de redistribution qui serait une pure décision politique;
- le rapport qualité/coût des services publics qui devrait être géré dans l'unique but de son amélioration;
- l'amplitude des services publics qui serait une décision politique/économique/pragmatique.

Flaff,

Un entrepreneur à succès prend régulièrement des décisions du type "make or buy". Il sait qu'il ne peut pas tout faire et qu'il doit déléguer. C'est à dire sélectionner des collaborateurs/fournisseurs compétents, les motiver à travailler pour lui, leur fixer des objectifs et mesurer leur atteinte, les remplacer si les objectifs ne sont pas atteints.

Je pense qu'un entrepreneur délèguera à une fondassociation s'il a un contrôle suffisant (mission statement, process de décision, reporting financier, audits...)

[Rédigé par : Laurent GUERBY]

Xavier, j'utilise uniquement deux avantages fiscaux : investissement en capital dans les PME (-5k d'impots) et donation a association d'interet general / aide sociale (-8k d'impots sur revenus 2004, et ca sera -14k pour mes donations de 2005). Comme je l'ai précisé il y a des dizaines de niches a moins 2 a 20k d'impots, une bonne serie sur deduction sur le revenu, il suffit de cumuler (le fait que la declaration d'impot fasse des pages en France, ce n'est pas pour rien, c'est uniquement pour les niches fiscales). Quand ca ne suffit plus (revenus en millions d'euros), il faut passer aux montages financiers sur outil de travail, au final quelques milliardaires ne sont pas imposable du tout en France.

Ce n'est pas innocent que le conseil constitutionnel ait laissé passé le "bouclier fiscal" mais censuré la limite sur les niches fiscales. Je crois d'ailleurs que ce meme Pierre Mazeau, president du conseil constitutionnel, est aussi le principal artisan des plus grosses niches fiscales (le Canard l'a rappelé recemment).

Sinon, effectivement les effets redistributifs de la fiscalité française sont loin d'etre nuls, mais pour moi ce n'est pas un mal jusqu'a un certain niveau : en l'extreme zero redistribution et tout redistribution qui sont pour moi tous deux ultimement nocifs dans l'envrionnement actuel, il y a certainement un optimum qui se promene :).

[Rédigé par : Bernard Salanie]

J'ai un peu discute ce theme dans le chapitre 9 de mon excellent livre,

http://bsalanie.blogs.com/lelivre.html

dont, a la surprise generale, il semble qu'il reste des exemplaires invendus. Le taux d'imposition que vous mentionnez est le "taux marginal asymptotique", ce qui est tres eclairant bien sur : le nombre de cents preleves par les administrations publiques sur un euro supplementaire verse par l'employeur (ou, surtout pour les tres riches, un euro de revenu du capital). En France, il est d'environ 63%, n'en deplaise a certains rapports qui le placent au-dessus de 80%. Aux Etats-Unis, il varie selon les Etats (qui ont chacun leur impot sur le revenu en plus de l'IR federal, et parfois meme un impot communal comme a NYC...:-() ; mais il est en gros de 50%.
Je ne compte dans ces chiffres que les prelevements directs ; on peut bien sur leur rajouter les prelevements indirects comme la TVA, les taxes locales, les accises...selon son profil de consommations.

La comparaison US (50% de gains nets) --- France (37%) neglige effectivement le cote "services publics". Plusieurs rapports s'y sont essayes, notamment au Conseil d'Analyse Economique, avec un interet particulier pour la comparaison avec le Royaume Uni. Il semble que pour un couple de cadres avec deux (peut-etre) ou trois (plus surement) enfants, la situation soit en fait au moins aussi favorable en France, notamment du fait du tres regressif quotient familial. En revanche, un jeune cadre francais celibataire gagne nettement a s'expatrier a Londres (sans parler des primes d'expatriation...), ce qui a alarme certains cercles : va-t-on voir les jeunes partir chercher fortune et partenaire a Londres puis revenir infantibus factis?

Autre question abordee dans mon liv re : 63%, est-ce trop ? Je pense, au vu de ce que je connais de la litterature, que c'est proche du sommet de la courbe de Laffer ; c'est-a-dire que la France est allee a peu pres au bout de la redistribution possible avec son systeme fiscal, dont la progressivite pese sur un petit nombre de contribuables. Pour dire les choses autrement : on pourrait redistribuer plus, mais il faudrait taper sur les "vraies" classes moyennes... sucicide politique garanti.

Je confirme que tres peu de contribuables

[Rédigé par : Bernard Salanie]

(suite) paient plus de 10% de leur revenu en impot sur le revenu. La perception de cet impot, et les luttes acharnees auxquelles il donne lieu, sont hors de proportion avec son importance reelle en France.

[Rédigé par : Laurent GUERBY]

Bernard, merci pour ces précisions. Au cours de mes séjours aux USAs j'ai entendu dire que les gains latents sur portefeuille boursier étaient imposables aux USAs (en France, les gains boursiers sont imposables lors des cessions), est-ce vrai ?

[Rédigé par : Bernard Salanie]

Non, Laurent, a ma connaissance les plus-values sont imposees qand elles sont realisees, comme en France ; et a la mort du detenteur des titres, elles ne sont pas imposees du tout. Certains pensent que cela donne lieu a un phenomene de "lock in" qui ralentit la reallocation des capitaux vers des usages plus productifs dans l' economie. (Les gens qui detiennnent des actions X et qui ont des +-values latentes hesiteront a les vendre, meme s' ils pensent que les actions Y offrent un meilleur rendement. Si on admet que les rendements signalent la profitabilite et donc la productivite, il serait pourtant souhaitable qu' Y, qui fait un meilleur usage de ses ressources, se voie attribuer une partie de l' argent investi chez X).

[Rédigé par : Laurent GUERBY]

Merci.

Un pinaillage au passage : vendre un action X pour acheter une action Y n'a aucun impact direct sur les ressources des entreprises concernees, ces mouvements sont purement spéculatifs (parier sur le bon numéro). Bien sur tout est plus facile quand le cours en bourse d'une entreprise est montant plutot que descendant, mais ce sont des effets indirects : banquiers plus confiants donc acces au credit moins cher, actionnaires moins regardants sur les dirigeants, possibilité d'OPE grace a la confiance des investisseurs, etc...

Seul l'achat de nouvelles actions lors d'introduction ou d'augmentations de capital, et les achats d'obligation donnent une veritable ressource directement utilisable par l'entreprise.

Il me semble d'ailleurs que depuis quelque temps deja, les bourses des grand pays sont destructrices de capital car il y a plus de rachats d'action ou de mouvements vers du "private equity" que d'introduction et d'augmentation de capital. Je n'ai pas de pointeur sous la main.

[Rédigé par : Bernard Salanie]

Et pan sur le bec ! comme dit le Canard. J'accepte bien volontiers cette correction.