On se souvient peut-être du rapport Champsaur-Bert de 2000, qui voulait entre autres remettre en cause la dualité fonctionnelle Direction Générale des Impôts-Direction Générale de la Comptabilité Publique. A l' époque, les syndicats concernés avaient lancé toutes leurs forces dans la bataille afin de préserver cet ingérable bicornu ; le rapport a été enterré et le ministre (Christian Sautter) a même du démissionner.
Les choses changent : on s'est mis (lentement) à l'informatique, par exemple. Mais malheur à ceux qui échappent au standard template : une personne qui m'est très chère, par exemple, est menacée de se voir saisir ses meubles par le Centre d'Imposition des Non-Résidents. Elle devrait en effet un ajustement sur l'impôt sur les revenus de 2000. L'histoire dudit ajustement est amusante : cette personne (appelons-la BS) avait elle-même proposé de le payer par trois fois en 2001, sans réponse. Le CINR se rend compte en novembre 2005 qu'il n'a pas eu de réponse à un avis d'imposition d'avril 2002, et à un rappel de juin 2002. BS, un contribuable notoirement scrupuleux (c'est en tout cas ce que disent ses amis) dit n'avoir recu aucun des ces deux avis. Il se demande aussi pourquoi on passe directement d' un rappel en juin 2002 à une menace de saisie... 3 ans et demi plus tard.
Ceci dit, il envoie immédiatement la somme, puis s'informe de son dossier auprès de la partie DGI du CINR, qui le renvoie vers la partie DGCP du CINR, qui le renvoie vers la partie DGI du CINR... je pense que vous avez compris le principe du "ping-pong fiscal", assez basique mais toujours distrayant. Mais do not panic! comme dit le Guide. M. Breton crée une Direction Générale de la Modernisation de l'Etat. " Elle regroupera quatre services : la DMGPSE, la Dusa, la DRB et l'Adae". On va voir s'k'on va voir, scrongneugneu !
Faut avouer que vous avez des fréquentations douteuses, à votre place je romprais tous les ponts avec ce BS .
Rédigé par : M.D.R | 22 décembre 2005 à 11:14
Je le reconnais. Mais je le savais déjà, grâce à la CGT :
http://cgtinsee.free.fr/presse/la/la139.htm
Il paraît que depuis, on l'a aussi aperçu à Abou Ghraib...
Rédigé par : Bernard Salanié | 22 décembre 2005 à 12:17
Si vous croisez BS à Abou Ghraib, dites-lui bien de résilier le prélèvement automatique qu'il a éventuellement signé pour payer ses impôts sur le revenu avant de déménager. Faute de quoi, il risque de devoir payer ses impôts dans le département d'origine ET le département de départ, du moins si, comme dans de nombreux départements, la gestion des prélèvements automatiques du département de départ a été mutalisée dans un troisième département.
Rédigé par : Icks Higrèque | 22 décembre 2005 à 14:13
Avant la saisie des meubles il y a l'A.T.D sur le compte bancaire, non ? Les huissiers du trésor sont plein de ressources.
Rédigé par : all | 22 décembre 2005 à 14:19
La CGT qui fait de l'humour sur le stalinisme, le dissonancecognitive-o-meter a dû faire un bond.
Rédigé par : François | 22 décembre 2005 à 17:05
ATD, je croyais que c'était une ONG... je frémis d'avance pour BS. En revanche, je crois savoir qu'il habite à New York maintenant et qu'il est donc à l'abri pour une portion de ses revenus au moins.
Francois, vous n'êtes pas gentil avec la CGT. Qu'elle déteste maintenant les ex-colonels du KGB au même titre que les tortionnaires de Pinochet, c'est un progrès, non ? Think positive...
Rédigé par : Bernard Salanié | 22 décembre 2005 à 18:15
Je trouve normal qu'un état democratique digne de ce nom mette les micro économistes libéraux en prison. Cet exemple salutaire devrait être suivi par tous les peuples progressistes du monde, afin de bouter ces ennemis du peuple en saxonnie.
Rédigé par : Karl | 23 décembre 2005 à 03:00
Karl: New York est devenu une prison en 1997 d'après ce documentaire :
http://films.cultes.free.fr/newyork1997.htm
Si je me souviens bien, les habitants y payent très peu d'impôts, les infrastructures publiques sont entretenues en co-gestion par les habitants eux-mêmes. Les grèves y sont interdites et les habitants se contentent de salaires très modestes.
Tout aurait été fort bien si le gouvernement totalitaire du reste de l'univers ne se retrouvait pas bien ennuyé suite à une visite impromptue en ville du Ministre de l'intérieur ou un crahs d'avion, je ne sais plus trop, contraignant les Serviteurs de l'Ordre à raisonner de manière économiquement rationnelle, c'est à dire, externaliser la mission, tout en ouvrant dès le début un dossier contentieux sur le paiement avec des pénalités de retard innovantes.
Rédigé par : Icks Higrèque | 23 décembre 2005 à 09:42