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En exergue :

  • Frank Ramsey, "Truth and Probability" (1926)
    The highest ideal would be always to have a true opinion and be certain of it; but this ideal is more suited to God than to man.
  • Jules Bertaut, "1848 et la Seconde République" (1937)
    L'enthousiasme est pour rien chez nous : aussi les Français, peuple avare par excellence, le répandent-ils avec une générosité qui n'a d''egale que leur versatilité.
  • Turgot, lettre à Du Pont (1773)
    C’est au public lisant et réfléchissant qu’il faut parler, c’est à lui qu’il faut plaire, lui et lui seul qu’il faut persuader ; toutes les flagorneries aux gens en place, tous les petits détours dont en s’enveloppe pour ne pas les choquer sont une perte de temps écartant du vrai but et ne réussissant même pas à faire sur eux l’impression qu’on s’est proposée.

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Commentaires

guerby

Pour la fiscalité, la TVA à l'air de relever de l'UE, mais je ne sais pas exactement comment : les médias ont l'air de dire qu'il faut une autorisation européenne pour changer un taux de TVA sur un domaine particulier en France.

bliblo

Si ma mémoire est bonne, le budget est à environ 1,04% du RNB européen, ce qui est assez ridicule si l'on se dit qu'une grande partie sert à financer la PAC.

Pour ce qui est de la TVA, il me semble que l'Union fixe des minima et maxima, ainsi que les domaines dans lesquels les Etats peuvent appliquer une TVA réduite. (comme sur la presse, par exemple).

Il me semble que le traité simplifait pas mal de choses et était plutôt bon. Cependant, je réjoins BS sur le fait qu'il était temps que les eurocrates et autres euromaniaques se rendent compte qu'il existe une réalité sous les concepts et comprennent que les peuples se posent des questions.

Ce qui me frappe, pour cotoyer des fonctionnaires européens, c'est à quel point ils sont persuadés (et il ont peut-être malheureusement raison), que le contenu du traité passera sous d'autres formes, et que rien ne peut arrêter la construction. Les référendums sont un contre temps fâcheux mais vraiment pas insurmontable à leurs yeux. Les peuples n'ont de toute façon rien compris, il ne faudrait tout de même pas s'y arrêter (pensent-ils).

guerby

bliblo, merci pour ces précisions, si tu as une URL d'un document précisant les règles européennes sur la TVA je suis interessé.

Bernard Salanie

Sur la TVA : elle peut etre percue "a la source" (dans le pays de production) ou "a la destination" (dans le pays de consommation). L'UE aurait pu adopter le second principe ; alors la TVA n'aurait eu aucune consequence sur le commerce entre pays membres, puisque une voiture achetee en France aurait toujours ete taxee a 18,6%, qu'elle ait ete produite en France ou en Belgique. Bien sur, si la France avait un taux de TVA sur les voitures plus bas que la Belgique, on risquait de voir les Belges traverser la frontiere pour acheter en France. Au moment de la creation du Marche Unique, on a juge que cela ferait mauvais effet ; d'ou l'adoption, a l'origine temporaire, du principe de taxation a la source. Mais il creait effectivement des distorsions de concurrence (les Belges pouvaient rendre leurs voitures plus competitives en reduisant leur TVA), si bien qu'on a limite les plages des differents taux possibles, avec bien sur toutes sortes d'exceptions et de regles speciales---cf l'annexe H (dans mon souvenir) ou on a loge les services que le gouvernement francais voulait taxer moins lourdement.

François

Je vous rejoins sur l'idée que le rejet du texte n'a pas eu les conséquences cataclysmiques annoncées. Mais je pense que, dans l'intérêt pragmatique que vous citez, il fallait voter le titre I, qui avait l'avantage de clarifier la position de la Commission et du Parlement.

Sinon, Baldwin avait signé un texte marrant sur le fameux plan B : http://www.unizar.es/euroconstitucion/library/working%20papers/Baldwin.pdf

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