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En exergue :

  • Frank Ramsey, "Truth and Probability" (1926)
    The highest ideal would be always to have a true opinion and be certain of it; but this ideal is more suited to God than to man.
  • Jules Bertaut, "1848 et la Seconde République" (1937)
    L'enthousiasme est pour rien chez nous : aussi les Français, peuple avare par excellence, le répandent-ils avec une générosité qui n'a d''egale que leur versatilité.
  • Turgot, lettre à Du Pont (1773)
    C’est au public lisant et réfléchissant qu’il faut parler, c’est à lui qu’il faut plaire, lui et lui seul qu’il faut persuader ; toutes les flagorneries aux gens en place, tous les petits détours dont en s’enveloppe pour ne pas les choquer sont une perte de temps écartant du vrai but et ne réussissant même pas à faire sur eux l’impression qu’on s’est proposée.

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Commentaires

Emmanuel

"Autrement dit (j'ai vérifié auprès d'un expert), le traité de Nice continuera à s'appliquer pour encore plus de quatre ans, que le TCE soit ratifié ou non..."

Pour être plus précis : ce n'est pas le *traité de Nice* qui continuera à s'appliquer. Mais uniquement les dispositions du traité de Nice relatives aux pondérations pour la majorité qualifiée. (je précise parce qu'on entend régulièrement l'argument "le TECE ne s'appliquera pas avant 2009", ce qui est faux : si toutes les ratification arrivent dans les délais, il s'appliquerait à partir du 1er novembre 2006).

"Avec 3/4 de 35%, soit 26,25% de la population, des Etats peuvent donc, jusqu'en 2014, bloquer l'adoption d'une mesure par le Conseil... c'est la "majorité ultra-qualifiée", je suppose."

Oui, c'est une diposition qui a été arrachée par la Pologne lors de la CIG. Disposition d'ailleurs calquée sur le "compromis de Ioannina" adopté en 1994.

Une rectification : cette clause ne permet pas, à proprement parler, de "bloquer" un texte. Juste de forcer une poursuite des négociations au Conseil avant le vote définitif pour trouver un consensus.

Il y a certes une très forte incitation à modifier le texte qui pose problème : "le président du Conseil, avec l'assistance de la Commission et dans le respect du règlement intérieur du Conseil, déploie toute initiative nécessaire pour faciliter la réalisation d'une plus large base d'accord au sein du Conseil."

Mais rien n'interdit légalement de passer outre et d'adopter finalement la version initiale selon les règles de la majorité qualifiée.

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