...qui ne se sortent pas trop mal de l'affaire Drapo, du nom du logiciel que les entreprises de travaux publics ont utilisé de 1991 à 1997 (au moins) pour se partager les marchés publics en Ile-de-France. Le Conseil de la Concurrence vient de les sanctionner aussi sévèrement que possible compte tenu de la loi prévalant à l´époque des faits, c'est-dire fort légèrement en somme : 5% du chiffre d'affaires de leur activité de travaux publics en France à l´époque. Pour Bouygues, cela fait 3,4 millions d'euros ; et 48,5 millions d'euros en tout pour les 34 entreprises condamnées.
La décision du Conseil est bien longue, mais certaines pages valent le détour. Je recommande particulièrement
- la table des matières, avec l´énumération édifiante des marchés concernés (pages 2 à 5) ;
- la page 7, qui "explique" (va comprendre...) pourquoi le Conseil ne s'est autosaisi de cette affaire que deux ans et demi après avoir été alerté par l´épouse d'un ingénieur licencié, après que la justice et la presse ont lancé leurs propres enquêtes ;
- page 195 : "L'importance du dommage doit être également mesuré en fonction du
montant exceptionnel des marchés en cause qui ont dépassé 6,5 milliards de francs. Les marchés des deux tables les plus importantes, relatives aux marchés de la SNCF et de la RATP où l'instruction a permis de démontrer l'existence du cartel, s'élèvent respectivement à 1,7 milliard et 1,8 milliard de francs".
Reprenons ce dernier point. Les ententes ont des coûts immédiats et des coûts à plus long terme. Parmi ces derniers, on peut citer les effets d´émulation négative, la baisse du rythme d'innovation, etc...ils sont importants mais difficiles à chiffrer. Les coûts statiques sont de deux ordres :
- le marché n'est pas (forcément) attribué au constructeur le plus efficace ;
- comme les entreprises font des surprofits (c'est toute l'idée !), les impôts sont plus élevés, ce qui accroît le poids qu'ils font peser sur l´économie.
Le premier point n'est pas facile à évaluer, mais essayons : si par exemple les entreprises se tenaient dans un écart de coûts (réels) de 5%, passer d'une attribution au plus efficace à une attribution aléatoire a un coût de l'ordre de 1 à 2% du marché, soit en l'espèce 100 millions de francs environ. Le second pèse aussi lourd : si les entreprises gagnent une marge supplémentaire de 5% (estimation sans doute basse) à s'entendre, soit 300 millions de francs qui pèsent sur le contribuable, le "coût des fonds publics" est de 100 millions de francs.
Au total, le coût social de l'entente serait (en très gros et au minimum minimorum) de 200 millions de francs, et les profits illicites pour les malfaisants de 300 millions. Et l'amende n'est que de 45 millions d'euros...vous trouvez ca dissuasif, vous ? On peut imaginer un voleur qui dérobe un scooter d'une valeur de 600 euros, inflige une blessure (dommage de 400 euros) au passge à son propriétaire, et ne se voit infliger qu'une amende de 600 euros in fine--en conservant le scooter. Difficile à expliquer dans les "quartiers sensibles... ou d'ailleurs à Gary Becker, qui vous expliquerait que si les entreprises n'avaient qu'une chance sur quatre d'être pénalisées, l'amende devrait être au moins quatre fois supérieure à leurs profits illicites, soit ici de 200 millions d'euros.
Heureusement, le Conseil rappelle fort utilement que
La loi NRE a depuis modifié les dispositions de l'article L.464-2 du Code de commerce en relevant le plafond de sanctions, lequel est passé de 5% du dernier chiffre d'affaires de la société à 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise ou du groupe. En l'espèce, c'est l'ancien plafond qui s'applique dans cette affaire.
..on espère que l'avertissement portera. Mais je doute que TF1 mette beaucoup d'énergie à le répercuter !
Quel peut-être la valeur de l'avertissement tant que rester malhonnête reste rentable ?
Rédigé par: Flaff | 22 mars 2006 à 14:45
Le mieux a faire? Prevenir Shneidermann qui se fera un plaisir de relayer a arret sur image.
http://www.bigbangblog.net/
Rédigé par: Blaise | 22 mars 2006 à 17:06
La limitation a 10% du chiffre d'affaire est une plaisanterie dans certains cas, voir Microsoft avec 80% de marges : il faudrait le maximum 10% du chiffre d'affaire et de 2 ou 3 fois les benefices pour pouvoir toucher par des sanctions ce genre d'entreprise.
Dans le domaine de la punition des entreprises cotees en bourse qui trichent, la philosophie actuelle de la SEC est par exemple de minimiser les degats pour les "pauvres" actionnaires. Ce qui est pour moi plutot malvenu, en effet quoi de mieux que des actionnaires qui perdent vraiment beaucoups quand les dirigeants trichent pour assainir les entreprises ? Ca mettrai un peu de substance dans les pouvoirs aux comités de controle et autre régulateurs et auditeurs, cela decoulant alors naturellement de la volonté des actionnaires qui n'ont pas envie de se faire plumer au premier écart de dirigeant.
Au passage, Bouygues a une autre casserolle sur le sujet du Turkménistan : "Le pays où Bouygues est roi", David Garcia, Editions Danger Public (La Martinière-Le Seuil), 160 pages, 14,50 euros. Lire http://www.terra-economica.info/Les-aventures-extraordinaires-de.html
Rédigé par: Laurent GUERBY | 22 mars 2006 à 18:44
Bonjour,
Les actions contre le Contrat Premier Emploi ne sont pas constructives, mais défensives. Lutter contre une décision de dirigeants qui manquent de conscience, c'est bien, mais cela ne répond pas à la principale préoccupation qui est la création d'emplois. Le C. P. E ne peut pas créer d'emploi, puisqu'il donne à l'employeur le droit de licencier l'employé à tout moment, sans justification. A l'inverse, devant un manque de travail, il encourage l'employeur à débaucher, alors que son rôle est de rechercher de nouvelles commandes pour embaucher. C'est une nouvelle erreur qui ne fait que s'ajouter aux précédentes. Cette République décadente représentée par des élus qui refusent de réfléchir en s'interrogeant pour rechercher la cause de la progression systématique des déséquilibres socio-économiques n'est pas durable. Elle va inévitablement se transformer, mais dans quelles conditions ? Violence ou décisions lucides et clairvoyantes pour l'éviter ?
En parcourant les propositions des partis politiques et des syndicats, on peut imaginer qu'un autre monde est possible. Pour passer du rêve à la réalité, l'obstacle fondamental à franchir est de déclarer clairement son opinion sur les rapports socio-économiques entre les êtres humains. Actuellement, ils sont inégaux en droit, et finalement, le jour viendra où ils seront égaux en droit sur les richesses qu'ils produisent. Mais cette transformation ne se réalisera pas toute seule. Elle sera l'œuvre de ceux et celles qui auront la volonté de dire publiquement qu'ils veulent l'égalité des droits économiques.
Jusqu'à présent, aucune personnalité politique ou syndicale n'a eu le courage de se prononcer sur cette question, pour engager un véritable débat de société. Il reste à savoir si votre lucidité vous permettra de prendre conscience de l'importance de votre déclaration individuelle auprès de votre entourage. Si personne ne s'exprime sur l'action déterminante pour définir les rapports socio-économiques entre les êtres humains " inégaux ou égaux en droit ", il ne sera jamais possible de connaître la cause de la misère et des malheurs de la plus grande partie de l'humanité. Pour rassembler une force consciente des injustices qui proviennent des droits inégaux institués, l'opinion publique est dans l'attente du mot d'ordre qui correspond à notre époque : égalité des droits. Si ce but à atteindre ne parvient pas à se dégager de l'incohérence actuelle, le désordre finira par s'imposer.
Dans chaque entreprise, les êtres humains qui la composent ne peuvent-être qu'inégaux ou égaux en droit sur les résultats de leur travail collectif. Les êtres humains sont inégaux, et ces inégalités de compétences, d'assiduités et de responsabilités, justifient la hiérarchie des salaires. Mais, puisque ceux et celles qui font fonctionner et prospérer l'entreprise ont déjà été rétribués inégalement en fonction de la valeur estimée de leur travail, comment défendre l'idée qu'ils ne doivent avoir aucun droit sur les résultats de ce travail, sinon par inconscience, ou par ignorance sur le fonctionnement de l'économie !
Depuis l'invention de la monnaie, comme moyen de mesure et d'échange pour donner une valeur marchande aux produits du travail, nous sommes dans une totale ignorance sur la création, la répartition, la circulation et l'accumulation de l'argent. Chacun sait qu'à l'origine les pouvoirs institués ont frappé monnaie, mais il y a bien longtemps que la création d'argent, par le moyen scriptural, se réalise systématiquement en fonction de la production des richesses. Nous ignorons également qu'une fois créé, la fonction de l'argent est de circuler dans les circuits économiques en réalisant les échanges, et qu'il ne peut plus disparaître. L'argent ne se consomme pas, mais il faut pouvoir en gagner par son travail, pour consommer. Par contre, a cause des droits inégaux institués, nous savons qu il s'accumule systématiquement dans la finance, puisque les riches deviennent de plus en plus riches, et c'est ce qui entraîne la paralysie progressive de l'économie. Nous sommes en présence d'une masse incroyable d'argent qu'il n'est plus possible d'évaluer en raison de la libre circulation des capitaux, mais cela n'a aucune importance. L'important, c'est la répartition de l'argent, au moment où il vient continuellement reprendre sa véritable fonction, en donnant une valeur marchande à chaque richesse produite par les activités des artisans ou professions libérales, et par le travail des salariés, dans l'entreprise.
A cause des droits inégaux institués, les salariés n'ont aucun droit sur les résultats de leur travail. Ils ne reçoivent pas des salaires équitables leur permettant d'acquérir normalement l'accroissement des productions. Dans ces conditions, pour consommer les produits de leur travail, le nombre de salariés qui doivent s'endetter ne peut que progresser. Nous sommes dans l'engrenage infernal de l'endettement qui entraîne la sous-consommation, la stagnation des productions et de la masse salariale, la réduction et sous-évaluation des effectifs, chômage, misère, pauvreté, délinquance, révolte. C'est le marasme, alors que nous disposons de tous les moyens pour construire une société capable d'avancer résolument vers la prospérité généralisée.
Pour arrêter la progression du chômage, et répondre aux énormes besoins d'une société en perdition, en créant de nouveaux types d'emplois, la réforme de l'entreprise est indispensable. Aucun responsable politique ou syndical n'a conscience de cette nécessité, alors qu'il est démontré que l'entreprise actuelle, fondée sur l'inégalité des droits, n'a pas pour objectif de créer des emplois, mais de faire des profits au détriment des salariés producteurs des richesses. Voir le site : www.egalitedesdroits.info
Tant que le problème fondamental des rapports socio-économiques, inégalité ou égalité des droits, ne sera pas l'objet du débat public, la crise ne fera qu'empirer. Parmi tous les postulants aux responsabilités politiques ou syndicales, il y en a certainement un qui finira par comprendre que les réponses à ce problème vont décider de l'avenir de la société.
Qui aura la vision de l'histoire lui permettant de répondre aux aspirations du peuple ?
Pour l'instant, c'est la vide, mais rapidement, tout peut changer.
Bon courage et bonne continuation si ce message vous permet d'approfondir votre réflexion, et d'aller encore plus loin dans la construction d'une nouvelle société qui aura pour ambition de créer continuellement des emplois.
Salutations.
André Virasolvy
Rédigé par: André Virasolvy | 23 mars 2006 à 07:13
Bonjour,
une petite nuance manque à votre post (par ailleurs excellent!). Les amendes infligées par le Conseil ne poursuivent pas de finalité compensatoire. Il ne s'agit donc pas d'une indemnisation, contrairement à ce que vous semblez suggérer au terme de votre post. Les amendes du conseil sont des décisions administratives qui poursuivent essentiellement une fonction dissuasive.
Comme vous l'indiquez justement en mentionnant Becker, il serait certainement judicieux d'infliger des amendes plus élevées (via par exemple un calcul probabiliste). Ceci étant, les projets de la Commission européenne visant à stimuler les actions privées en compensation pourraient, à l'avenir, se traduire par l'introduction de recours en indemnisation devant les juridictions. In fine, on aurait une possibilité (i) d'amende administrative + (ii) de compensation/indemnisation judiciaire contre les coûts du cartel.
Une petite question: n'y a-t-il pas aussi un effet de redistribution positif résultant du cartel. L'attributaire du marché qui fait de super profits paie des taxes sur ces profits. Or, plus ceux ci sont élevés, plus la collectivité en bénéficie non?
Merci en tout cas pour votre excellent blog.
Nixo.
Rédigé par: nixo | 23 mars 2006 à 12:32
Et votre point est?
Qu'une société proche du pouvoir a bénéficié de la bienveillance des puissants?
Non puisque Bouygues reçoit l'amende maximum prévue par la loi.
Qu'il faut changer la loi pour augmenter le montant maximal des amendes?
Non, c'est déjà fait.
Qu'il faut renoncer au principe de non-rétroactivité de la loi?
Je n'oserais vous accuser d'un tel obscurantisme.
Que la France est une république bananière qui ne sait pas faire de business correctement?
C'est vrai que dans un pays civilisé (http://www.latimes.com/news/printedition/asection/la-fg-halliburton28feb28,1,1066213.story?coll=la-news-a_section):
- Il n'y aurait pas eu d'appel d'offre;
- Le N°2 de l'Etat serait sur le payroll de la société ayant obtenu les marchés;
- Cette société aurait vu sa market cap tripler avec l'obtention de ces contrats sans appel d'offre;
- L'Etat aurait mis en évidence des surfacturations;
- Loin de parler d'amende, l'Etat aurait seulement envisagé de ne pas payer les montants indus;
- Finalement l'Etat aurait tout payé;
- La majorité gouvernementale au parlement aurait voté contre la mise en place d'une commission d'enquête.
C'est vrai que vu comme ça, l'aspect dissuasif de la pénalité crève les yeux. Il nous reste tellement à apprendre de ceux qui savent vraiment faire du business.
/sarcasm off
Rédigé par: Xavier | 24 mars 2006 à 07:05
Il me semble qu'il y a dans ces entourloupes deux types de personnes lésées :
- l'offrant (donc les pvrs publics, donc nous[pour faire court]):
le dommage est difficile à évaluer si on ne sait pas à quel montant (et pour quel résultat final) le contrat aurait été conclu dans des conditions "normales";
- les concurrents évincés :
l'impact est difficile à évaluer si il n'est pas acquis qu'ils auraient "emporté" le marché (on ne peut parler que de perte d'une chance). Par ailleurs, on ne sait pas si les concurrents auraient fait les mêmes bénéfices et produit un même travail.
Bref, de fait, une "indemnisation" des personnes lésées ne peut être qu'incorrecte dans son montant et à ce titre imparfaite.
Fort de ce désenchantement, il n'y a qu'une réaction pondérée : fixer des indemnisations forfaitaires et des amendes individualisées à la tronçonneuse.
Rédigé par: lo | 25 mars 2006 à 02:49
lo: Il me semble qu'à l'époque où realiser des reproductions artisanales d'oeuvres de l'esprit est dans certains discours assimilé à des oeuvres de l'esprit, rendre invocable sur le plan pénal la responsabilité des cadres décisionnaires d'une entreprise fautive serait tout à fait envisageable.
Ce serait d'ailleurs peut-être un moyen pour lesdits cadres décisionnaires de justifier humainement une certaine résistance à la stricte analyse de rentabilité que se doit de mener le financier actionnaire.
Rédigé par: Flaff | 25 mars 2006 à 12:22
* Nixo et Lo : Bouygues et al volent le contribuable, je ne vois pas de raison pour qu'ils ne le dedommagent pas ensuite. "Les amendes du conseil sont des décisions administratives qui poursuivent essentiellement une fonction dissuasive" : je ne suis pas juriste, mais pourquoi le Conseil (autorite quasi-judiciaire, je crois) devrait-il s'y limiter ?
* Xavier : j'ai beau relire mon billet, je ne vois pas ou il mentionne les Etats-Unis. Mais puisque j'habite desormais a New York, je suis forcement un fan de Dick Cheney, tres populaire dans l'Upper West Side comme chacun sait. Sur vos points moins atrabilaires, vous avez raison, mais n'est-il pas tout de meme interessant de constater 1. l'ampleur de la collusion 2. le fait que l'un de ses leaders est aussi proprietaire du principal moyen d'information en France 3. qu'il aura fallu aussi longtemps pour que le Conseil de la Concurrence acquiere des dents ?
Rédigé par: Bernard Salanie | 25 mars 2006 à 21:12
J'ajouterai un 4 : l'incroyable discrétion des médias français sur ce sujet, qui fait que le post de BS est la plus longue présentation de ce jugement qu'on puisse trouver.
Rédigé par: econoclaste-alexandre | 26 mars 2006 à 03:26
Il y a un malentendu : il est clair que je suis à tout le moins pour l'application d'amendes et d'indemnisations...
Je voulais surtout dire qu'on est dans ce cadre confronté à des difficultés insurmontables qui empêchent de déterminer précisément le montant des dommages.
Il faut donc s'y résoudre, ne pas trop se casser la nénette sur cet aspect, et fixer des montants "ex aequo et bono" (disent les plus enthousiastes, "grosso modo" constatent les autres).
Rédigé par: lo | 26 mars 2006 à 04:07
econoclaste-alexandre : d'ou l'intérêt de suivre les discussions économiques des cafés de commerce alter-mondialistes-ignares-en-économie dans la plupart des cas c'est seulement là qu'on trouve ce type d'information "sensible" concernant les grands annonceurs :).
http://www.terra-economica.info/Les-aventures-extraordinaires-de.html
Voir aussi les récents remous sur la directive du groupe PRISMA à ses employés, et aussi en plus limité Karl Zero et Vivendi.
Cela rappelle juste la hierarchie des médias classiques : leurs revenus venant des annonceurs sont plus facile à atteindre que ceux venant des lecteurs, les lecteurs sont donc logiquement la dernière roue de la charette, bien après l'avis du généreux propriétaire (tu écris ce que je dis ou tu es viré), et ses camarades annonceurs (ah non pas cet article sinon j'annonce ailleurs).
Et bien sur les journaux payants diffusent gratuitement à tour de bras tout en critiquant les "gratuits", voir le Phare sur le sujet :
http://gklein.blog.lemonde.fr/gklein/2006/03/presse_payante_.html
Rédigé par: Laurent GUERBY | 26 mars 2006 à 09:35
Flaff :
Les textes qui sanctionnent pénalement les personnes physiques en droit de la concurrence existent déjà au moins dans la +part des pays occidentaux (ailleurs aussi, je présume...).
Il y a certaines difficultés de mise en oeuvre dans la pratique: Par exemple, pour parer ces effets, certains ouvrent leur parapluie en recourant à des hommes de paille (délégation de pouvoir), prêts à sauter comme tout bon fusible...
Les débats juridiques les plus fiévreux ont surtout porté sur l'opportunité de sanctionner (pénalement)aussi les personnes morales.
Rédigé par: lo | 27 mars 2006 à 03:38
Je propose d'envoyer au Monde en vue de sa publication un papier intitulé "ATTAC est-il sérieux?" Cet article reprendrait la liste des inanités économiques et scientifiques figurant dans les publications d'ATTAC, et par souci de concision ne devrait pas dépasser 800 ou 900 pages.
;-)
Rédigé par: Stéphane | 11 avril 2006 à 02:18