Au vu du jugement du Conseil de la Concurrence, que j'ai fini par trouver le temps de lire, il n'aurait pas éte absurde d'infliger à France Telecom, SFR et Bouygues des amendes environ dix fois supérieures. Le Conseil établit d'une facon qui me paraît très convaincante les faits suivants :
* les trois opérateurs de téléphonie mobile ont échangé des informations qui allaient nettement au-delà de ce qu'ils pouvaient obtenir à travers les publications de l'ART (aujourd'hui l'ARCEP) ou les remontées d'informations de leurs revendeurs ;
* les soupcons sur l'utilisation de ces informations pour soutenir un accord de partage du marché sont corroborés par des documents saisis dans le bureaux des dirigeants, qui ne laissent guère de doutes à ce sujet (je vous recomande la lecture du paragraphe 248, qui discute gravement les ratures au stylo bleu sur un document rédigé au stylo vert...!) ;
* ces échanges se sont poursuivis jusqu'en janvier 2004, alors que le Conseil s'était saisi de cette affaire en août 2001, et qu'UFC-Que Choisir a également porté plainte en février 2002 ;
* les parts de marché sont restées remarquablement stables, dans un marché pourtant jugé volatile par ces intervenants ;
* les prix, en baisse jusqu'à 2000, sont stables depuis ;
* la rentabilité du capital de FT-mobiles (Orange) et celle de SFR sont assez impressionnantes depuis cette date.
Prenons l'exemple d'Orange, qui réalise un chiffre d'affaires de 10 milliards d'euros par an environ. Une entente sur les parts de marché qui lui permettrait d´éviter une baisse de ses prix de 1% aurait pour Orange une valeur de 100 millions d'euros, ou un peu moins du fait de la sensibilité de la demande totale au prix moyen du marché (qui est notoirement faible), disons 70 millions d'euros par an. Si cet accord persiste pendant trois ans, le bénéfice est de 200 millions au moins. Mais Orange n'avait qu'une chance sur cinq environ (évaluation moyenne) d´être attrapée et punie ; une amende de 1 milliards d'euros est donc un ordre de grandeur raisonnable---soit à peu près 10% du chiffre d'affaires annuel d'Orange (sans parler de celui de France Telecom), et donc dans les limites des sanctions que le Conseil peut prendre. En fait, FT n'aura à payer que 256 millions d'euros.
Thierry Breton s'en sort également bien. Je ne lis plus les journaux francais de très près, mais il m'a semblé que les journalistes francais, toujours très bien élevés, ne se sont guère formalisés de ce que le ministre des finances, responsable entre autres de la Direction Génerale de la Concurrence etc, ait aussi été l'un des principaux contrevenants à la législation quand il était à la tête de France Telecom, en 2003 au moins. Mais d'autres enquêtes sont en cours...
tel
Oui, et c'est un scandale absolu. Tout comme le fait qu'aucun politique ne se soit saisi de cette question, qui a pourtant des impmlication et un caractère scandaleux incomparablkement supérieur à l'histoire de l'appartement de ce pauvre M. Gaymard.
C'est de plus complément incompréhensible :
- je suis sur que ce sujet aurait fait vendre du papier (tout français s'est fait spolié sur le prix ds mobiles, des fixes vers les mobiles ou des conditions de résiliation des contrats de mobiles)
- l'ampleur du scandale justifierait qques debats
- ce truc est arrvé juste après la capmagne européenne durant laquelle les politiuqes ont pourtant essayé d'expliquer (ce qui ne va pas de soi vu la caractère ambivalent de ce concept) les bénéfices de la concurrence : or on avait là un exemple en or pour donner un visage concret à cette idée
Mystère et boules de gomme...
Rédigé par: V | 31 décembre 2005 à 12:21
oui enfin si la demande total pour le telephone portable est "notoirement" inelastique toute cette collusion n'a pas de cout social, non? ;) ca n'est que de la redistribution.
mais moi ca me parait difficile de reconcilier la penetration du telephone portable depuis 10 ans avec une demande totale inelastique...
luc
Rédigé par: luc | 31 décembre 2005 à 14:44
Je n'ai aucune preuve scientifique de ce que j'avance, mais pour ma part j'ai le net sentiment que les grandes entreprises réalisent de plus en plus souvent leur beurre "dans le dos des consommateurs", en utilisant des tricks (prix des cartouches d'imprimantes par rapport à l'achat initial...etc) permettant de rendre complexe l'évaluation du coût réel d'usage, soit carrément par des méthodes malhonnêtes (attente aux centre d'appel surtaxé, non prise en compte par les banques de résiliation de prélévement automatique et demande de régler des frais d'opposition...etc) - en l'occurence mieux vaut "voler" cinq euros à dix millions de personnes que ... l'inverse (!)
On assiste à un développement des marchés qui est tout de meme un peu sauvage au sens ou pas mal d'institution de régularisation ne suivent pas (quoi que vous évoquiez ici un contre exemple puisque l'art a fait son boulot). Entre autre, il manque notoirement la possibilité de class action en france pour gérer ce type de problèmes - je me suis inscrit pour ma part sur le site de que choisir dans leur action collective de demande en réparation auprès des opérateurs mobiles, pas tant pour les 50 euros que j'ai une chance sur 10 de récupérer que pour marquer le coup (coût)
Pour terminer ma réaction matinale (j'ai un bébé de dix jours à la maison, ça aide à se lever les lendemains de réveillon) j'aurai pour ma part grand plaisir à lire votre réflexion dans les colonnes du Monde - je pense que vous avez la stature vous permettant de proposer cette "opinion" à l'équipe éditoriale, et un article presse écrite poursuivrait utilement votre réflexion en étendant le champ des bénéficiaires au delà du cercle privilégié des lecteurs de votre passionant blog
Rédigé par: mrique | 01 janvier 2006 à 01:54
* luc : si on néglige les effets redistributifs (les actionnaires des opérateurs sont plus riches en moyenne que les consommateurs), le coût social d'une augmentation des prix de 1% est le produit du chiffre d'affaires du secteur (disons 20 milliards par an) par le "markup" (disons 50%) et l'élasticité de la demande. Il est exact que si cette élasticité est nulle, le coût social aussi... mais même une élasticité "notoirement basse" de 0,5 conduirait à une perte sociale de 50 millions d'euros par an---250 millions pour les consommateurs, compensés par 200 millions de gains pour les actionnaires. Ce n'est pas rien.
* mrique : je ne crois pas que les entreprises deviennent de plus en plus prédatrices. Au XIXe et même au XXe, il y a de nombreux exemples (ventes de nourriture avarié, de médicaments frelatés etc) particulièrement répugnants. En revanche, la déréglementation de certains secteurs où ne peuvent vivre qu'un petit nombre d'acteurs suppose effectivement une grande vigilance des régulateurs, qui, me semble-t-il, coopèrent de manière pragmatique et efficace dans ce secteur. Je n'en dirais pas autant des services bancaires...
Rédigé par: Bernard Salanie | 01 janvier 2006 à 12:33
Cette histoire de perte sociale nulle me semble complétement théorique. Il est assez évident que si les opérateurs ont triché et se sont mis des milliards dans les poches le cout social est en milliards ! Mais pourquoi le grand public, ou ceux qui sont censés en être les relais, a-t-il accepté sans broncher qu'on lui ait ainsi dérobé de telles sommes ?
Y-a-t-il un economiste pour m'expliquer le mystere évoqué par V ?
Rédigé par: Jean | 01 janvier 2006 à 12:43
mrique: ce que vous évoquez est en partie différent de ce dont parle BS. Le droit de la concurrence est une régulation de l'économie censée empêcher des comportements de quelques entreprises qui visent à s'extraire de la concurrence "naturelle". Par exemple, une entreprise qui profite de sa puissance pour tuer une autre entreprise, deux entreprises qui s'entendent. La justification de cette régulation est que la concurrence conduit a des prix plus faibles, stimule l'innovation, encourage la bonne gestion, et qu'il convient de l'encourager. De plus, originellement, "se faire concurrence", c'est faire usage de sa liberté économique. De même qu'il est inadmissible qu'un type bodybuildé menace de me casser la figure si je me promène le soir, il est inadmissible qu'une grosse entreprise m'empêche d'entreprendre, de produire ou de vendre uniquement parce qu'elle est plus puissante. Selon que le problème est ponctuel ou plus structurel (existence d'un réseau par exemple), c'est le droit commun qui s'applique, double ou non de l'existence d'un régulateur (ART, CRE, etc). Dans tous les cas, on s'intéresse aux conséquences du comportement d'une ou de quelques entreprises sur la structure et le résultat du marché. Il s'agit bien d'une protection du consommateur, au moins en partie, mais elle est indirecte.
Vous citez des clauses léonines dans les contrats, des coûts caches, des fraudes. Il s'agit ici de la relation directe entre le consommateur et l'entreprise. La régulation à laquelle vous faites référence est tout aussi nécessaire si on pense que les consommateurs sont "plus faibles" que leurs fournisseurs, mais elle est différente, quoique parfois liée. On appelle ça de la protection du consommateur. Celle-ci est effectuée par la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (qui traite également une partie des affaires de la concurrence, d'où la confusion facile...). Comme le dit Bernard, même si les comportements de certaines entreprises vis à vis de leurs clients sont parfois honteux, ces comportements sont plutôt plus rares et moins graves (ce qui n'est pas une raison pour s'en satisfaire). Ce droit est, dans les faits, plus ancien, de même que sans doute mieux compris et plus installe.
Rédigé par: Xavier | 02 janvier 2006 à 08:51
Ma precedente remarque etait un peu ironique. Mais de deux choses l'une: soit la demande est peu elastique comme le dit BS, et alors la perte sociale reste faible globalement (mais sus aux profiteurs peut-etre). Soit la demande totale est elastique, et alors c'est plus grave/interessant. Et il y a au moins deux bonnes raisons pour croire que la demande est elastique:
(1) si reellement les operateurs sont en collusion, alors ils vont certainement aller chercher la partie elastique de la demande pour maximiser leur revenu.
(2) la diffusion du portable: entre 1994 et 1999, on a grosso modo une baisse des prix d'un facteur 3 ou 4 (?) et une augmentation du nombre de portables d'un facteur 1000 au moins. Difficile de comprendre ca sans elasticite de demande!
Mais comme le disait le regrette Stigler, il est bien connu que toutes les courbes de demandes sont inelastiques ;-)
Luc
Rédigé par: luc | 02 janvier 2006 à 23:11
Sur le cartel des mobiles, il est intéressant de prendre connaissance des arguments des opérateurs, qui en particulier notent que le conseil de a concurrence n'a pas retenu une collusion sur les prix, et que malgré tout, le marché a été assez fluide à cette époque...
à qui a (aurait) profité cette entente? actionnaires, salariés, état? ce serait intéressant à analyser...
mais je voudrais revenir vers le débat sur les "coûts cachés" des contrats...
oui, la concurrence qui porte souvent, par facilité, sur les prix montre des "prix affichés" tirés vers le bas et renvoie en coûts/prix cachés tout le reste: dès que le prospect est devenu client, il doit passer à la caisse: service après-vente, assistance, résiliation sont facturés, parfois de manière abusive (temps d'attente de hotline compté au tarif de l'assistance..) et les conditions d'accès au prestataire sont difficiles...
J'ai vécu, je vis couramment comme beaucoup d'entre nous je crois, ces situations où le service rendu est insuffisant, le départ, désabonnement très difficiles,
mais où le prestataire continue à m'envoyer publicités et offres spéciales pour que j'augmente mon "panier moyen" ... et à me facturer/prélever
les étudiants en commerce apprennent ce que nous savons d'expérience quotidienne: dans un marché très concurrentiel,la marge ne se fait pas sur le produit d'appel, mais sur les prestations complémentaires: produits supplémentaires vendus (ok!) mais aussi services payants subis (nettement moins ok). Le législateur a commencé à s'y intéresser en france ( le client doit être prévenu à l'avance du créneau de désabonnement,...) mais il y a encore beaucoup à faire, les économistes ont-ils travaillé sur cette forme de "marges arriéres"??
françois
Rédigé par: François | 03 janvier 2006 à 04:52
BS : "mais même une élasticité "notoirement basse" de 0,5 conduirait à une perte sociale de 50 millions d'euros par an---250 millions pour les consommateurs, compensés par 200 millions de gains pour les actionnaires. Ce n'est pas rien."
Yep, et je peux contribuer personnellement à votre analyse. Je n'ai pas de téléphone mobile (ou plutôt je n'en ai plus depuis que je n'en ai plus eu un besoin indispensable ; et je vais en avoir denouveau besoin). Moins cher, j'en aurais eu un (tout le temps). Si je trouve quelques copains comme moi, on vous trouve un méchant coût social... Je vous recontacte dès que je les ai recrutés !
Au fait, bonne année. Z'étiez à Time Square pour minuit le 1er ?
Rédigé par: Econoclaste-SM | 04 janvier 2006 à 16:49
Le 1er janvier, j'étais dans nos belles campagnes (froides et pluvieuses, en fait). Times Square le samedi soir est déjà trop "crowded" pour mon goût...
Rédigé par: Bernard Salanie | 06 janvier 2006 à 07:32
- Il n'est pas certain qu'une guerre frontale sur les prix entre les trois opérateurs auraient bénéficié aux consommateurs. A mon avis, cela aurait plutôt bénéficié aux distributeurs multimarques, qui ne se gênaient pas pour faire monter les enchères des commissions (et oui, ils perçoivent une rémunération sur chaque ligne ouverte). Ce qui a d'ailleurs conduit chaque opérateur à monter un réseau monomarque.
- Si les opérateurs s'étaient fait une concurrence totale, Bouygues n'auraient certainement pas survécu, Orange ayant les capacités financières pour l'étouffer.
- Il n'y a pas que des inconvénients à ce que les opérateurs mobiles soient riches et bien portants: ils peuvent investir tous azimuts dans les nouvelles technologies (UMTS, HSDPA..)
- N'oublions pas que opérateur mobile est un business de (gros) coûts fixes: on construit un réseau, puis on fait payer les gens qui l'utilisent. Il y a des oligopoles naturels qui se créent, vus les barrières à l'entrée (investissement initial)
- L'action a été intentée par l'UFC Que Choisir, avec le but avoué de faire évoluer la législation française pour autoriser les class actions. Ce n'était donc pas sans arrières-pensées.
Rédigé par: gil | 06 janvier 2006 à 19:49
Et qui va la payer, au final, cette amende... les clients !! Je doute fort que ces sociétés diminuent les dividendes versés aux actionnaires.
Rédigé par: gil | 06 janvier 2006 à 19:53
gil : si les marchés financiers fonctionnent bien, ils financeront une innovation ou des investissements dont ils pensent qu'ils seront profitables, que l'entreprise fasse du profit aujourd'hui ou non. Cet argument a des faiblesses évidentes ; mais le vôtre est un peu trop attrape-tout (quelle entreprise ne peut pas invoquer la nécessité d'investir pour demander d'être protégée de la concurrence ?). Je n'ai pas compris l'autre argument, qui consisterait à dire que dans un oligople naturel, il faudrait laisser faire les cartels...
Rédigé par: Bernard Salanie | 09 janvier 2006 à 09:50