Au vu du jugement du Conseil de la Concurrence, que j'ai fini par trouver le temps de lire, il n'aurait pas éte absurde d'infliger à France Telecom, SFR et Bouygues des amendes environ dix fois supérieures. Le Conseil établit d'une facon qui me paraît très convaincante les faits suivants :
* les trois opérateurs de téléphonie mobile ont échangé des informations qui allaient nettement au-delà de ce qu'ils pouvaient obtenir à travers les publications de l'ART (aujourd'hui l'ARCEP) ou les remontées d'informations de leurs revendeurs ;
* les soupcons sur l'utilisation de ces informations pour soutenir un accord de partage du marché sont corroborés par des documents saisis dans le bureaux des dirigeants, qui ne laissent guère de doutes à ce sujet (je vous recomande la lecture du paragraphe 248, qui discute gravement les ratures au stylo bleu sur un document rédigé au stylo vert...!) ;
* ces échanges se sont poursuivis jusqu'en janvier 2004, alors que le Conseil s'était saisi de cette affaire en août 2001, et qu'UFC-Que Choisir a également porté plainte en février 2002 ;
* les parts de marché sont restées remarquablement stables, dans un marché pourtant jugé volatile par ces intervenants ;
* les prix, en baisse jusqu'à 2000, sont stables depuis ;
* la rentabilité du capital de FT-mobiles (Orange) et celle de SFR sont assez impressionnantes depuis cette date.
Prenons l'exemple d'Orange, qui réalise un chiffre d'affaires de 10 milliards d'euros par an environ. Une entente sur les parts de marché qui lui permettrait d´éviter une baisse de ses prix de 1% aurait pour Orange une valeur de 100 millions d'euros, ou un peu moins du fait de la sensibilité de la demande totale au prix moyen du marché (qui est notoirement faible), disons 70 millions d'euros par an. Si cet accord persiste pendant trois ans, le bénéfice est de 200 millions au moins. Mais Orange n'avait qu'une chance sur cinq environ (évaluation moyenne) d´être attrapée et punie ; une amende de 1 milliards d'euros est donc un ordre de grandeur raisonnable---soit à peu près 10% du chiffre d'affaires annuel d'Orange (sans parler de celui de France Telecom), et donc dans les limites des sanctions que le Conseil peut prendre. En fait, FT n'aura à payer que 256 millions d'euros.
Thierry Breton s'en sort également bien. Je ne lis plus les journaux francais de très près, mais il m'a semblé que les journalistes francais, toujours très bien élevés, ne se sont guère formalisés de ce que le ministre des finances, responsable entre autres de la Direction Génerale de la Concurrence etc, ait aussi été l'un des principaux contrevenants à la législation quand il était à la tête de France Telecom, en 2003 au moins. Mais d'autres enquêtes sont en cours...
