1) Sûrement pas comme cela ; 2) je n'en suis pas sûr.
Le gouvernement a décidé de vendre les participations de l'Etat dans les trois sociétés concessionnaires de l'exploitation des autoroutes : ASF, Sanef et APRR. Il nous dit qu'il en espère 11 milliards d'euros qui serviront "à désendetter la France" et à "financer l'avenir" (tout cela avec 11 milliards d'euros, soit en gros 1% de la dette publique...). François Bayrou s'indigne de ce que le Parlement ne soit pas consulté alors qu'il s'agit de participations majoritaires ; il semble avoir de bons arguments juridiques, mais je préfère ici me concentrer sur l'argument économique.
Pourquoi, en définitive, devrait-on décider de privatiser une entreprise publique ? Du point de vue du "bien-être social", la réponse est simple : parce qu'elle opérera de manière plus efficace dans le secteur privé. De ce point de vue, le cas des sociétés d'autoroute n'est pas très convaincant, puisque ce sont déjà des sociétés de droit privé. Elle sont étroitement régulées : le gouvernement leur impose
des accords de tarification des péages, des règles de sécurité, des procédures d'ajudication des stations-services, etc. ; mais elles resteront tout aussi régulées à l'avenir. Il y a de bons arguments pour cela : Jules Dupuit en 1844 (et Adam Smith avant lui) avaient déjà noté que l'utilisateur d'une route ne devrait payer qu'un péage égal à son "coût marginal social", soit la valeur de la détérioration de la route et de la congestion qu'il impose aux autres conducteurs. Si on attribuait une liberté totale de tarification à un concessionnaire privé, il choisirait d'amortir ses coûts fixes (par exemple le prix d'achat de la concession, les équipements de gestion...) d'une manière certainement très différente. Ce principe étant posé, les gouvernements ont toujours eu la prudence d'utiliser des "subventions croisées" de bonne politique : le coût marginal social d'un camion est plus de cent fois supérieur à celui d'une voiture particulière, sans que les tarifs des péages le reflètent. Mais les camionneurs ont un pouvoir de nuisance plus grand que les automobilistes...
Pour le gouvernement (François Bayrou n'a pas tort), c'est évidemment un moyen expédient de recueillir des fonds qui peuvent se révéler utiles d'ici les élections de 2007, et accessoirement d'attribuer des cadeaux à des proches du pouvoir---on peut par exemple penser à une société de BTP très active dans l'audiovisuel. Dans un monde idéal, on commencerait par nommer une autorité de régulation aussi indépendante que possible ; on lui demanderait d'étudier soigneusement toutes les facettes du problème, avant de proposer ou non une privatisation, ses modalités, et un système de régulation pour la suite. On peut espérer que cette autorité opterait pour une procédure transparente, et pas pour cet espèce de salmigondis que nous annonce un Thierry Breton au top de sa forme :
Ces offres [des entreprises candidates à la reprise] auront un statut juridique 'non liant' même si elles devront proposer un prix, ce qui signifie qu'elles seront indicatives et que l'Etat les classera en fonction de différents paramètres [... on entrera ensuite] dans une logique de gré à gré, éventuellement sous forme de dialogue compétitif s'il y a plusieurs offres de qualité sur la même société.
Mais qu'on se rassure : comme on le voit, le gouvernement a opté pour une "procédure extrêmement rigoureuse et très transparente", souligne M. Breton, ajoutant qu'une personnalité indépendante sera nommée dans les jours qui viennent pour veiller "au bon déroulement du processus" (tout ceci extrait du site Web du Monde).
Au-delà de la procédure d'attribution, il semble clair au vu de ce qui précède que la privatisation des autoroutes n'est vraiment pas une urgence économique. Ce n'est même pas un très bon moyen pour le gouvernement de recueillir de l'argent : compte tenu du poids (et de l'aspect arbitraire) de la réglementation dans ce secteur, il faut avoir une confiance angélique dans le pouvoir (ou un accès privilégié) pour considérer l'investissement dans ce secteur comme particulièrement attractif. Le gouvernement va donc devoir casser les prix---un autre point sur lequel M. Bayrou a probablement raison.
